Recevoir une somme d’argent de la part de ses parents ou grands-parents est un coup de pouce appréciable pour financer un projet ou simplement améliorer son quotidien. Cependant, cette générosité, même lorsqu’elle reste dans le cercle familial, doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. Loin d’être une simple formalité, cet acte est obligatoire et essentiel pour bénéficier des exonérations prévues par la loi. Une déclaration bien faite vous permet de recevoir cette donation en toute légalité et, dans la grande majorité des cas, sans avoir à payer de droits.
Sommaire
Pourquoi et quand faut-il déclarer un don ?
Avant toute chose, il faut savoir que tout don manuel (somme d’argent, chèque ou virement) doit être déclaré aux impôts, quel que soit son montant. Cette formalité est à la charge de la personne qui reçoit le don, appelée le donataire ou bénéficiaire. La déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la réception de la somme.
Cette démarche est fondamentale, car c’est elle qui officialise la date de la donation et qui permet de faire courir le délai de 15 ans au bout duquel les abattements fiscaux se renouvellent. Ne pas déclarer un don, c’est prendre le risque qu’il soit requalifié par l’administration fiscale lors d’un contrôle ou d’une succession, avec un possible paiement de droits et de pénalités.
Comment s’y prendre pour la déclaration de la donation ?
Pour effectuer votre déclaration de dons manuels, vous avez deux possibilités :
- la déclaration en ligne : la méthode la plus simple est de passer par votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Déclarer », puis de cliquer sur « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ». Le service en ligne vous guide étape par étape ;
- le formulaire papier : vous pouvez également utiliser le formulaire Cerfa n° 2735-SD. Ce document doit être rempli en double exemplaire et déposé au service enregistrement de votre centre des finances publiques.
Quels sont les abattements prévus pour les dons familiaux ?
Le système fiscal français est conçu pour favoriser les transmissions au sein de la famille grâce à des abattements. Il s’agit de montants en dessous desquels la donation est totalement exonérée de droits de mutation. Ces plafonds se renouvellent tous les 15 ans pour chaque lien de parenté.
Voici les principaux abattements pour une donation d’argent :
- 100 000 euros par parent et par enfant. Un enfant peut donc recevoir jusqu’à 200 000 euros de ses deux parents sans payeur d’impôts ;
- 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant ;
- 5 310 euros par arrière-grand-parent et par arrière-petit-enfant.
Tant que le montant reçu est inférieur à ces seuils, la déclaration n’entraîne aucun paiement d’impôt.
Qu’en est-il de l’exonération spéciale pour les dons d’argent ?
En plus des abattements classiques, il existe un dispositif d’exonération spécifique aux dons de sommes d’argent. Une donation jusqu’à 31 865 euros peut être totalement exonérée de droits si le donateur (celui qui donne) a moins de 80 ans au jour de la donation et si le bénéficiaire (celui qui reçoit) est majeur ou émancipé.
De plus, ce dispositif est cumulable avec les abattements personnels. Ainsi, un enfant peut recevoir la même année 100 000 euros de son père de 70 ans, plus 31 865 euros au titre de ce don spécial, soit 131 865 euros au total, sans aucun impôt à payer.
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Théo, expert en finance et technologies numériques, décrypte les innovations et tendances qui impactent les entreprises.