Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail d’un employé de façon imprévue, pour des raisons économiques propres à la société. Néanmoins, pour alléger la tâche aux licenciés, le gouvernement impose des indemnités de la part de la société qui licencie. Prenez connaissance des différents critères de calcul de l’indemnité de licenciement économique dans ce billet.
Sommaire
Que retenir de la notion de licenciement économique ?
Il est fréquent de voir de grandes entreprises comme des minimes sociétés, licencier leurs employés pour un motif économique. Bien évidemment, dans ces cas, la situation désavantage plus les employés que l’employeur. Elle représente non seulement une déstabilisation financière, mais également morale pour les victimes de cette décision.
Toutefois, les États ont œuvré successivement pour soulager les peines des licenciés en imposant une compensation financière légale qui vient du recruteur. Il s’agit de l’indemnité de licenciement économique. De ce fait, chaque salarié en Contrat à Durée Indéterminée, doit alors maitriser les bases de calcul de cette dernière pour mieux négocier ou réclamer son droit au cas échéant. En effet, le calcul de l’indemnité de licenciement économique varie selon plusieurs critères dont le principal est l’ancienneté.
L’indemnité de licenciement économique selon l’ancienneté supérieure à 10 ans
Le calcul se base le plus souvent sur un salaire référentiel. Autrement dit, ce calcul de l’indemnité, se fait par rapport à la rémunération octroyée durant les 12 derniers mois avant votre licenciement. Ainsi, pour une ancienneté d’emploi supérieure à 10 ans, l’indemnité correspond à la commission brute du salarié bien avant que le contrat de travail soit rompu.
Les valeurs seuils de l’indemnité
Par ailleurs, lorsque vous êtes licencié d’une société où vous comptez plus de 10 ans d’ancienneté déjà, le calcul de votre indemnité de licenciement économique doit répondre à certaines règles. Ainsi, au cours du calcul, la loi vous autorise à vous défendre sur deux valeurs. En effet, l’indemnité de licenciement ne peut être en dessous du quart de votre salaire perçu mensuellement multiplié par vos premiers 10 ans de fonction. De même, vous pouvez ne pas tolérer que votre indemnité de licenciement soit inférieure au tiers de votre revenu mensuel par année antécédente. Ceci à partir de votre 11e année de fonction.
L’indemnité de licenciement économique selon l’ancienneté inférieure à 10 ans
Concernée uniquement par les personnes qui détiennent un Contrat de travail à Durée Indéterminée et n’ayant pas commis de fautes graves, l’indemnité de licenciement économique peut être prévue par d’autres modes de calcul. Ces modes de calcul sont les conditions conventionnelles que votre contrat de travail peut contenir. Cependant, la loi exige l’utilisation du mode parfaitement bénéfique pour le licencié.
Ainsi, lorsque vous subissez un licenciement économique avec une ancienneté inférieure à 10 ans, vous avez également droit à une indemnité selon votre rémunération brute. Ceci avant la fin de votre contrat sous contrainte. De plus, le salaire de référence représente une valeur qui doit dépasser le tiers du salaire mensuel. Cette valeur comprend :
- Les primes de travail ;
- Les gratifications ;
- Les heures supplémentaires.
Enfin, l’indemnité de licenciement économique constitue un devoir que la société qui licencie doit nécessairement remplir. C’est une sorte d’ouverture vers d’autres issues à des projets ou emplois pour le licencié.
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